Les conditions générales de Buro RaDer – SARL Le Rêve Provençal

 

1 Définitions

1.1 Buro RaDer : Agence Web. Buro RaDer est enregistré en tant que partie de la SARL Le Rêve Provençal auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Clermont-Ferrand sous le numéro : R.C.S. Clermont Ferrand 502 086 580 – No de Gestion 2008 B 72
1.2 Client : la personne physique ou morale avec laquelle Buro RaDer conclut un accord pour la fourniture de services.
1.3 Contrat : le contrat entre le client et Buro RaDer.
1.4. Par écrit : communication par courrier postal ou par e-mail légalement valable, y compris les documents numériques.

2 Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis et tous les contrats conclus et services fournis par Buro RaDer.

2.2 En signant un devis et/ou un plan de projet ou en payant un abonnement d’entretien de Buro RaDer, le client déclare qu’il a pris connaissance des conditions générales et qu’il accepte ces conditions générales.
2.3 Sauf accord mutuel écrit entre les parties, les articles ci-dessous s’appliquent à toute offre, cession ou accord de ou avec Buro RaDer.

3 Offres et devis

3.1 Tous les prix indiqués sont hors TVA, sauf indication contraire.
3.2 Les conseils, propositions et devis donnés par Buro RaDer sont adressés personnellement au client ou à la partie qui demande le devis. Il n’est pas permis, sans l’autorisation de Buro RaDer, de les mettre à la disposition d’autres parties à des fins d’inspection ou de les utiliser autrement que pour l’évaluation de l’offre.
3.3 De door Buro RaDer gemaakte offertes zijn vrijblijvend; zij zijn geldig gedurende 30 dagen, tenzij anders aangegeven. Buro RaDer is alleen aan de offertes gebonden, indien de aanvaarding hiervan door de opdrachtgever schriftelijk en ondertekend binnen 30 dagen, aan Buro RaDer wordt bevestigd, tenzij anders aangegeven, en indien de (aan)betaling ontvangen is.
3.4 Les modifications apportées au contrat initialement conclu entre le client et Buro RaDer ne sont valables qu’à partir du moment où ces modifications ont été acceptées par les deux parties par le biais d’un contrat supplémentaire ou modifié.
3.5 Une offre composée n’oblige pas Buro RaDer à exécuter une partie de la mission à une partie correspondante du prix indiqué.
3.6 Les offres ou les devis ne s’appliquent pas automatiquement aux projets futurs.
3.7 Si Buro RaDer, à la demande ou avec le consentement préalable du client, a effectué des travaux ou d’autres services qui ne relèvent pas du contenu ou de l’étendue des services et produits convenus, ces travaux ou services seront payés par le client à Buro RaDer selon les tarifs habituels de Buro RaDer. Toutefois, Buro RaDer n’est pas tenu de donner suite à une telle demande et peut exiger qu’un accord écrit distinct soit conclu à cet effet.

4 Prix et paiement

4.1 Après la signature du devis et/ou du plan de projet pour un nouveau site web, celui-ci acquiert le statut de contrat. À partir de ce moment, un accord a été conclu entre le client et Buro RaDer et le client est tenu d’honorer le travail de Buro RaDer comme convenu. Dans le cas des abonnements d’entretien, cela s’applique à partir de la réception du paiement.
4.2 Pour les nouveaux sites web, le client doit verser 30 % du montant total brut de l’offre à titre d’acompte. Dans le cas des abonnements d’entretien, le client doit payer 100% du montant total brut. Buro RaDer enverra une facture à cet effet.
4.3 Après la livraison du site web, Buro RaDer envoie une facture pour le montant du contrat moins l’acompte déjà versé. Le client doit payer le montant dû dans les trente jours suivant l’envoi de la facture.
4.4 Si le client a dépassé le délai de paiement, Buro RaDer envoie une demande de paiement. Les frais de rappel de 15,00 € seront facturés au client. Si le client ne s’est pas acquitté de ses obligations dans les quatorze jours, il est redevable d’intérêts légaux et de frais de recouvrement extrajudiciaires sur le montant de la facture impayée à partir de ce moment.
4.5 Après l’achèvement de la mission, le site web est considéré comme terminé et aucune autre modification ne sera apportée au site web à titre gratuit.

5 Début des travaux

5.1 Le travail pour un nouveau site web basé sur l’accord commence quand
– le devis et/ou le plan de projet signé a été reçu par Buro RaDer ;
– l’acompte de 30 % du montant convenu de la facture a été reçu ;
Le travail dans le cadre d’un abonnement d’entretien commence dès la réception du paiement.
5.2 Il peut être dérogé aux conditions de l’article 5 si le contractant connaît déjà le client.

6 Exécution de l’accord – nouveau site web

6.1 Buro RaDer doit exécuter le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
6.2 Si le contrat d’exécution est conclu pour être exécuté par une certaine personne, Buro RaDer a toujours le droit de remplacer cette personne par une ou plusieurs autres personnes ayant les mêmes qualifications.
6.3 Si et dans la mesure où la bonne exécution du contrat l’exige, Buro RaDer a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
6.4 Le client doit veiller à ce que toutes les informations et tous les matériaux que Buro RaDer indique comme étant nécessaires soient fournis en temps utile. Si les données et le matériel nécessaires à l’exécution du contrat ne sont pas fournis à Buro RaDer en temps voulu, Buro RaDer a le droit de suspendre l’exécution du contrat et/ou de facturer au client les coûts supplémentaires résultant du retard.
6.5 Buro RaDer n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit parce que Buro RaDer s’est appuyé sur des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client, sauf si cette inexactitude ou ce caractère incomplet aurait dû être connu de Buro RaDer.
6.6 Buro RaDer peut mettre fin immédiatement à une entente avec le client si ce dernier n’adhère pas au(x) contrat(s) conclu(s) avec Buro RaDer ou ne respecte pas les conditions du(des) contrat(s) de manière appropriée.
6.7 Buro RaDer a le droit de mettre temporairement ou totalement hors service les produits et services livrés et/ou de restreindre leur utilisation si le client ne respecte pas l’accord et l’obligation envers Buro RaDer ou agit en contradiction avec les présentes conditions générales. Buro RaDer doit donner au client un préavis de cette action, à moins que cela ne puisse être exigé de Buro RaDer de manière raisonnable et équitable. L’obligation de payer les montants dus continue d’exister même pendant le démantèlement.

7 Livraison et délai de livraison

7.1 S’il y a un risque de dépassement du délai de livraison convenu, il faut le signaler dès que possible. En cas de force majeure de la part de Buro RaDer, le délai de livraison est prolongé de la durée de cette force majeure. Un dépassement excessif du délai de livraison peut être considéré comme un motif de dissolution du contrat.
7.2 La livraison d’un site web a lieu le plus rapidement possible après l’achèvement du développement du site.
7.3 La commande est considérée comme achevée si : le client a mis en service ce qui a été produit, l’a approuvé ou si le client n’a pas fait d’objection dans un délai de quatorze jours après que Buro RaDer lui a notifié par écrit que la commande est achevée.
7.4 Les travaux sont également considérés comme achevés si le client ne donne pas son accord en raison de défauts mineurs qui peuvent être corrigés dans un délai de trente jours et qui n’empêchent pas la mise en service de l’ouvrage.

8 Exécution du contrat – abonnement d’entretien

8.1 À la demande de Buro RaDer, le client doit accorder tous les accès nécessaires pour permettre l’installation, la configuration, l’entretien et la modification du site web.
8.2 Afin de garantir autant que possible la sécurité du site web, les mises à jour des logiciels et des plugins sont effectuées le plus rapidement possible après leur publication.
8.3 L’entretien du site web est assurée par Buro RaDer. Cela comprend la mise à jour de WordPress, des plugins et des thèmes installés et, si vous le souhaitez, la mise à jour du contenu du site web.
8.4 Buro RaDer dépend également de fournisseurs et de tiers pour l’entretien. Buro RaDer a le droit de ne pas installer certaines mises à jour ou plug-ins si, de l’avis de Buro RaDer, cela ne profite pas au bon fonctionnement du site web.
8.5 Si le client a convenu avec Buro RaDer que le client assurera lui-même l’entretien du site web, le client est responsable de la mise à jour du logiciel et des plugins installés dès qu’une nouvelle version est publiée. Le client est responsable de toutes les conséquences possibles de la mise à jour ou de l’absence de mise à jour dans les délais. Buro RaDer s’efforcera de résoudre tout problème découlant de ce processus de mise à jour au tarif horaire applicable.
8.6 Buro RaDer s’efforce de mettre en œuvre les modifications souhaitées par le client. Si, de l’avis de Buro RaDer, une modification demandée peut avoir un effet négatif sur le fonctionnement ou la sécurité du site web, Buro RaDer en informera le client par écrit. Si le client insiste néanmoins sur le changement, Buro RaDer le mettra en œuvre aux risques et périls du client et sans aucune responsabilité pour Buro RaDer.
8.7 Si le client souhaite apporter une modification au site web de manière indépendante, ou s’il souhaite que cette modification soit effectuée par un tiers, il en assume les risques et la responsabilité, à moins qu’il n’ait informé Buro RaDer de la modification souhaitée au préalable et que Buro RaDer l’ait approuvée par écrit. Buro RaDer peut assortir cette approbation de conditions.
8.8 Si Buro RaDer et le client ont convenu que Buro RaDer doit également effectuer l’entretien du contenu du site web, Buro RaDer s’efforcera d’effectuer ces activités avec soin. Toutefois, Buro RaDer ne peut jamais être tenu responsable des erreurs commises et des dommages qui en résultent.

9 Propriété intellectuelle

9.1 Tout le matériel produit par Buro RaDer ne peut être utilisé dans d’autres sites web ou produits que ceux pour lesquels il était initialement prévu sans le consentement écrit exprès de Buro RaDer.
9.2 La propriété des idées, des concepts ou des conceptions (tests) fournis par Buro RaDer reste entièrement la propriété de Buro RaDer, sauf accord contraire exprès et écrit. Dans ce dernier cas, Buro RaDer peut stipuler une compensation. S’il est démontré que ladite propriété a été violée, Buro RaDer est en droit de facturer une indemnité qu’elle détermine elle-même mais qui est raisonnable.
9.3 Buro RaDer se réserve le droit d’utiliser les connaissances acquises lors de l’exécution du travail à d’autres fins, à condition qu’aucune information confidentielle ne soit portée à la connaissance de tiers.
9.4 Buro RaDer est libre de faire référence aux produits finis livrés à des fins promotionnelles, sauf accord exprès contraire. En outre, Buro RaDer se réserve le droit de placer une modeste mention de crédit avec un hyperlien sur le site web fourni au client.

10 Responsabilité de Buro RaDer

10.1 Dans la mesure où Buro RaDer dépend, dans le cadre de ses activités, de la collaboration, des services et des fournitures de tiers, sur lesquels il n’a que peu ou pas d’influence, Buro RaDer ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant de ces relations avec Buro RaDer ou de leur cessation.
10.2 Buro RaDer n’est pas responsable du contenu du matériel fourni par le client. Le client doit s’assurer que le matériel fourni par le client, tel que les textes et les images, est libre de droits d’auteur de tiers.
10.3 En cas de manquement imputable à l’exécution du contrat, Buro RaDer n’est responsable que des dommages de substitution à hauteur du montant de la facture. Toute responsabilité de Buro RaDer pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris la compensation pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou les dommages dus à une perte d’activité ou de profit.

11 Conservation de la propriété des sites web

11.1 Le client est et reste le propriétaire de tous les mots de passe et autres documents obtenus concernant le site web, le nom de domaine et l’hébergement. Ces informations ne seront pas fournies par Buro RaDer à des tiers sans l’accord exprès et préalable du client.
11.2 Le site web produit par Buro RaDer est et reste la propriété du client après paiement des honoraires convenus.
11.3 Les scripts et programmes développés par Buro RaDer ou par d’autres et utilisés dans le cadre de la création du site web restent la propriété de Buro RaDer.

12 Plaintes

12.1 Le client a la possibilité de signaler à Buro RaDer les défauts clairement décrits des produits livrés pendant 2 semaines après la livraison. Si la plainte est justifiée, Buro RaDer fera tout son possible pour rectifier les défauts. Si Buro RaDer n’est pas informé d’un défaut dans le délai imparti, la possibilité d’une réclamation cesse d’exister. Il va de soi que les informations incorrectes et incomplètes fournies par le client et conduisant à des défauts dans les marchandises livrées ne sont expressément pas considérées comme des « défauts ».
12.2 Les plaintes ne donnent pas le droit au client de suspendre ou de compenser les paiements.

13 Autres

13.1 Buro RaDer ne transmet aucune donnée personnelle du client à des tiers sans y être légalement obligé. Ceci s’applique également à toute information confidentielle fournie à Buro RaDer pour l’exécution d’un contrat.
13.2 Si Buro RaDer sert d’intermédiaire pour l’hébergement d’un client, ce dernier est lié par les conditions générales de ce fournisseur d’hébergement. Buro RaDer n’est pas responsable d’une éventuelle défaillance de l’hébergeur en question.
13.3 Si nécessaire, des changements dans un accord peuvent être apportés après confirmation écrite des deux parties. Cela peut modifier le délai de livraison convenu. Buro RaDer informera le client de la nouvelle date de livraison et des éventuelles conséquences financières dans les meilleurs délais.