Conditions générales Buro RaDer – SARL Le Rêve Provençal

 

1 Définitions

1.1 Buro RaDer: Agence web Buro RaDer, en tant que partie de la SARL Le Rêve Provençal, est inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sous le numéro : R.C.S. Romans 502 086 580 – No de Gestion 2022B01628.
1.2 Client : la personne physique ou morale avec laquelle Buro RaDer conclut un accord de prestation de services.
1.3 Contrat : le contrat entre le client et Buro RaDer.
1.4 Écrit : communication par voie postale ou par courrier électronique licite, y compris les documents numériques.

2 Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis et tous les contrats conclus et services fournis par Buro RaDer.

2.2 En signant un devis et/ou un plan de projet ou en payant un abonnement d’entretien de Buro RaDer, le client déclare qu’il a pris connaissance des conditions générales et qu’il accepte ces conditions générales.
2.3 Dans la mesure où il n’y est pas dérogé par écrit d’un commun accord entre les parties, les articles ci-dessous s’appliquent à toute offre, cession ou accord par ou avec Buro RaDer.

3 Offres et devis

3.1 Tous les prix indiqués sont hors TVA, sauf indication contraire.
3.2 Les conseils, propositions et devis de Buro RaDer sont adressés personnellement au client ou au soumissionnaire. Il n’est pas permis, sans l’accord de Buro RaDer, de les mettre à la disposition de tiers pour consultation ou de les utiliser à d’autres fins que l’évaluation de l’offre.
3.3 Les devis établis par Buro RaDer sont sans engagement ; ils sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Buro RaDer n’est lié aux devis que si l’acceptation de ceux-ci est confirmée à Buro RaDer par le client par écrit et signée dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire, et si l'(acompte) est reçu.
3.4 Les modifications apportées au contrat initialement conclu entre le client et Buro RaDer ne sont valables qu’à partir du moment où ces modifications ont été acceptées par les deux parties par le biais d’un accord supplémentaire ou modifié.
3.5 Une offre composite n’oblige pas Buro RaDer à exécuter une partie de l’ordre à une partie correspondante du prix proposé.
3.6 Les offres ou les devis ne s’appliquent pas automatiquement aux futurs engagements.
3.7 Si, à la demande ou avec l’accord préalable du client, Buro RaDer a effectué des travaux ou d’autres prestations qui ne relèvent pas du contenu ou de l’étendue des services et produits convenus, ces travaux ou prestations seront remboursés par le client à Buro RaDer conformément aux tarifs habituels de Buro RaDer. Toutefois, Buro RaDer n’est pas tenu de donner suite à une telle demande et peut exiger qu’un accord écrit distinct soit conclu à cet effet.

4 Prix et paiement

4.1 Après la signature du devis et/ou du plan de projet pour un nouveau site web, celui-ci acquiert le statut de contrat. A partir de ce moment, un contrat est conclu entre le client et Buro RaDer et le client est tenu d’honorer le travail de Buro RaDer comme convenu. Dans le cas des abonnements de l’entretien, ceci s’applique à partir de la réception du paiement. Les missions ponctuelles et de courte durée sont facturées sur la base d’un calcul ultérieur au taux horaire applicable.
4.2 Pour les nouveaux sites web, le client doit payer 30% du montant total brut de l’offre à titre d’acompte. Pour les abonnements de maintenance, le client doit payer 100% du montant total brut. Buro RaDer envoie une facture à cet effet.
4.3 Après la livraison du site web, Buro RaDer enverra une facture pour le montant concerné par le contrat, moins l’acompte déjà versé. Le client doit payer le montant dû dans les trente jours suivant l’envoi de la facture.
4.4 Si le client a dépassé le délai de paiement, une demande de paiement sera envoyée par Buro RaDer. Les frais de rappel de 15,00 € seront facturés au client. Si le client n’a toujours pas rempli ses obligations dans les quatorze jours, il est redevable des intérêts légaux et des frais d’encaissement extrajudiciaires sur le montant de la facture impayée à partir de ce moment.
4.5 Après l’exécution de la commande, le site web est considéré comme terminé et aucune autre modification ne sera apportée gratuitement au site web.

5 Début des travaux

5.1 Le travail pour un nouveau site web basé sur l’accord commence quand
– le devis et/ou le plan de projet signé a été reçu par Buro RaDer ;
– l’acompte de 30 % du montant de la facture convenu a été reçu ;

Le travail dans le cadre d’un abonnement d’entretien commence à la réception du paiement.

5.2 Il peut être dérogé aux conditions de l’article 5 lorsque le client est déjà connu du contractant.

6 Exécution de l’accord – nouveau site web

6.1 Buro RaDer doit exécuter le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
6.2 Si le contrat de prestation est conclu pour l’exécution par une personne déterminée, Buro RaDer a toujours le droit de remplacer cette personne par une ou plusieurs autres personnes ayant les mêmes qualifications.
6.3 Si et dans la mesure où la bonne exécution du contrat l’exige, Buro RaDer a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
6.4 Le client doit s’assurer que toutes les données et tous les matériaux que Buro RaDer indique comme étant nécessaires sont fournis en temps utile. Si les données et le matériel nécessaires à l’exécution du contrat ne sont pas fournis à temps à Buro RaDer, Buro RaDer est en droit de suspendre l’exécution du contrat et/ou de facturer au client les frais supplémentaires résultant du retard.
6.5 Buro RaDer n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que Buro RaDer s’est appuyé sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client, à moins que cette inexactitude ou cette incomplétude n’ait été apparente pour Buro RaDer.
6.6 Buro RaDer peut immédiatement mettre fin à un contrat avec le client si ce dernier ne respecte pas, de manière incorrecte ou incomplète, le(s) contrat(s) conclu(s) avec Buro RaDer, y compris les termes et conditions associés.
6.7 Buro RaDer a le droit de mettre temporairement ou totalement hors service les produits et services livrés et/ou de restreindre leur utilisation si le client ne respecte pas l’accord et l’obligation envers Buro RaDer ou agit de manière contraire aux présentes conditions générales. Buro RaDer informera le client à l’avance, à moins que cela ne puisse être exigé de Buro RaDer dans des conditions raisonnables et équitables. L’obligation de payer les montants dus subsiste pendant la mise hors service.

7 Livraison et délai de livraison d’un site web

7.1 S’il y a un risque de dépassement du délai de livraison convenu, il faut le signaler dès que possible. En cas de force majeure de la part de Buro RaDer, le délai de livraison est prolongé de la durée de cette force majeure. Un dépassement excessif du délai de livraison peut être considéré comme un motif de dissolution du contrat.
7.2 La livraison d’un site web a lieu dès que possible après l’achèvement du développement du site web.
7.3 La commande est considérée comme achevée lorsque : le client a mis en service, approuvé ce qui a été achevé, ou si le client n’a pas formulé d’objection dans un délai de quatorze jours à compter du moment où Buro RaDer l’a informé par écrit que la commande a été achevée.
7.4 Le projet est également considéré comme livré si le client refuse son approbation en raison de défauts mineurs qui peuvent être corrigés dans un délai de trente jours et qui n’empêchent pas la mise en service de l’ouvrage.

8 Exécution du contrat – abonnement d’entretien

8.1 À la demande de Buro RaDer, le client doit accorder tous les accès nécessaires pour permettre l’installation, la configuration, l’entretien et la modification du site web.
8.2 Afin de maximiser la sécurité du site web, les mises à jour des logiciels et des plugins doivent être effectuées dès que possible après la publication.
8.3 La maintenance du site web est assurée par Buro RaDer. Cela comprend la mise à jour de WordPress, des plugins et des thèmes installés et, si nécessaire, la mise à jour du contenu du site web.
8.4 Pour la maintenance, Buro RaDer dépend également de fournisseurs et de tiers. Buro RaDer est en droit de ne pas installer certaines mises à jour ou certains plugins si, de l’avis de Buro RaDer, cela ne contribue pas au bon fonctionnement du site web.
8.5 Si le client a convenu avec Buro RaDer qu’il assure lui-même la maintenance du site web, il est responsable de la mise à jour du logiciel et des plugins installés dès qu’une nouvelle version apparaît. Le client est responsable de toutes les conséquences possibles d’une mise à jour effectuée par lui-même ou d’une mise à jour tardive. Buro RaDer s’efforcera de résoudre tout problème découlant de cette mise à jour au tarif horaire applicable.
8.6 Buro RaDer s’efforcera d’effectuer les modifications demandées par le client. Si, de l’avis de Buro RaDer, une modification demandée peut nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site web, Buro RaDer en informera le client par écrit. Si le client insiste néanmoins sur la modification, Buro RaDer la mettra en œuvre, aux risques et périls du client et sans aucune responsabilité pour Buro RaDer.
8.7 Si le client souhaite effectuer une modification du site web de manière indépendante, ou la faire effectuer par un tiers, cela se fera entièrement aux risques et à la responsabilité du client, sauf si le client a signalé la modification souhaitée à Buro RaDer à l’avance et que Buro RaDer l’a approuvée par écrit. Buro RaDer peut assortir cette approbation de conditions.
8.8 Si Buro RaDer et le client ont convenu que Buro RaDer s’occupera également de la maintenance du site web liée au contenu, Buro RaDer s’efforcera d’effectuer ces actions avec soin. Cependant, Buro RaDer ne peut jamais être tenu responsable des erreurs commises et des dommages qui en résultent.

9 Propriété intellectuelle

9.1 Tout le matériel produit par Buro RaDer ne peut être utilisé dans d’autres sites web ou produits que ceux pour lesquels il était initialement prévu sans le consentement écrit exprès de Buro RaDer.
9.2 La propriété des idées, des concepts ou des dessins (d’essai) fournis par Buro RaDer reste entièrement la propriété de Buro RaDer, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par écrit. Dans ce dernier cas, Buro RaDer peut stipuler une redevance pour cela. En cas de violation avérée de ladite propriété, Buro RaDer sera en droit de facturer une redevance raisonnable pour cela, qu’il déterminera lui-même.
9.3 Buro RaDer se réserve le droit d’utiliser les connaissances acquises lors de l’exécution des travaux à d’autres fins, pour autant qu’aucune information confidentielle ne soit portée à la connaissance de tiers.
9.4 Buro RaDer est libre de se référer aux produits finis livrés à des fins promotionnelles, sauf accord contraire exprès. En outre, Buro RaDer se réserve le droit de placer une modeste mention de crédit avec un lien hypertexte sur le site web livré pour le client.

10 Responsabilité de Buro RaDer

10.1 Dans la mesure où Buro RaDer dépend, dans le cadre de ses activités, de la collaboration, des services et des fournitures de tiers, sur lesquels il n’a que peu ou pas d’influence, Buro RaDer ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant de ces relations avec Buro RaDer ou de leur cessation.
10.2 Buro RaDer n’est pas responsable du contenu du matériel fourni par le client. Le client doit s’assurer que le matériel fourni par le client, tel que les textes et les images, est libre de tout droit d’auteur de tiers.
10.3 En cas d’inexécution imputable du contrat, Buro RaDer n’est responsable que des dommages de remplacement jusqu’à concurrence du montant de la facture. Toute responsabilité de Buro RaDer pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris la réparation de dommages indirects, de dommages consécutifs ou de dommages dus à une perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice.

11 Conservation de la propriété des sites web

11.1 Le client est et reste le propriétaire de tous les mots de passe et autres documents obtenus concernant le site web, le nom de domaine et l’hébergement. Ces informations ne seront pas fournies par Buro RaDer à des tiers sans l’accord exprès et préalable du client.
11.2 Le site web produit par Buro RaDer est et reste la propriété du client après paiement des honoraires convenus.
11.3 Les scripts et programmes développés par Buro RaDer ou d’autres, utilisés dans et/ou pour la création du site web, restent la propriété de Buro RaDer.

12 Plaintes

12.1 Pendant 2 semaines après la livraison, le client a la possibilité de signaler à Buro RaDer des défauts clairement décrits. Si la réclamation est fondée, Buro RaDer fera tout son possible pour remédier à ces défauts. Si aucun défaut n’est signalé à Buro RaDer dans le délai susmentionné, toute possibilité de réclamation devient caduque. Il va de soi que les informations incorrectes et incomplètes fournies par le client et entraînant des défauts dans les marchandises livrées ne sont pas considérées comme des “défauts”.
12.2 Les plaintes ne donnent pas au client le droit de suspendre ou de compenser les paiements.

13 Autres

13.1 Buro RaDer ne transmet aucune donnée personnelle du client à des tiers sans y être légalement obligé. Ceci s’applique également à toute information confidentielle fournie à Buro RaDer pour l’exécution d’un contrat.
13.2 Lorsque Buro RaDer sert d’intermédiaire pour l’hébergement d’un site web pour un client, le client est lié par les conditions fixées par ce fournisseur d’hébergement. Buro RaDer n’est en outre pas responsable de tout manquement de la part du fournisseur d’hébergement en question.
13.3 Si nécessaire, des modifications peuvent être apportées à un accord après confirmation écrite des deux parties. En conséquence, le délai d’exécution convenu peut être modifié. Buro RaDer informera le client de la nouvelle date d’achèvement et des éventuelles conséquences financières dans les meilleurs délais.