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<\/p>\n
1.1 Buro RaDer: Agence web Buro RaDer, en tant que partie de la SARL Le R\u00eave Proven\u00e7al, est inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sous le num\u00e9ro : R.C.S. Romans 502 086 580 – No de Gestion 2022B01628.
1.2 Client : la personne physique ou morale avec laquelle Buro RaDer conclut un accord de prestation de services.
1.3 Contrat : le contrat entre le client et Buro RaDer.
1.4 \u00c9crit : communication par voie postale ou par courrier \u00e9lectronique licite, y compris les documents num\u00e9riques.<\/p>\n
2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les offres, devis et tous les contrats conclus et services fournis par Buro RaDer.<\/p>\n
2.2 En signant un devis et\/ou un plan de projet ou en payant un abonnement d\u2019entretien de Buro RaDer, le client d\u00e9clare qu’il a pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales et qu’il accepte ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.
2.3 Dans la mesure o\u00f9 il n’y est pas d\u00e9rog\u00e9 par \u00e9crit d’un commun accord entre les parties, les articles ci-dessous s’appliquent \u00e0 toute offre, cession ou accord par ou avec Buro RaDer.<\/p>\n
3.1 Tous les prix indiqu\u00e9s sont hors TVA, sauf indication contraire.
3.2 Les conseils, propositions et devis de Buro RaDer sont adress\u00e9s personnellement au client ou au soumissionnaire. Il n’est pas permis, sans l’accord de Buro RaDer, de les mettre \u00e0 la disposition de tiers pour consultation ou de les utiliser \u00e0 d’autres fins que l’\u00e9valuation de l’offre.
3.3 Les devis \u00e9tablis par Buro RaDer sont sans engagement ; ils sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Buro RaDer n’est li\u00e9 aux devis que si l’acceptation de ceux-ci est confirm\u00e9e \u00e0 Buro RaDer par le client par \u00e9crit et sign\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours, sauf indication contraire, et si l'(acompte) est re\u00e7u.
3.4 Les modifications apport\u00e9es au contrat initialement conclu entre le client et Buro RaDer ne sont valables qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 ces modifications ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par les deux parties par le biais d’un accord suppl\u00e9mentaire ou modifi\u00e9.
3.5 Une offre composite n’oblige pas Buro RaDer \u00e0 ex\u00e9cuter une partie de l’ordre \u00e0 une partie correspondante du prix propos\u00e9.
3.6 Les offres ou les devis ne s’appliquent pas automatiquement aux futurs engagements.
3.7 Si, \u00e0 la demande ou avec l’accord pr\u00e9alable du client, Buro RaDer a effectu\u00e9 des travaux ou d’autres prestations qui ne rel\u00e8vent pas du contenu ou de l’\u00e9tendue des services et produits convenus, ces travaux ou prestations seront rembours\u00e9s par le client \u00e0 Buro RaDer conform\u00e9ment aux tarifs habituels de Buro RaDer. Toutefois, Buro RaDer n’est pas tenu de donner suite \u00e0 une telle demande et peut exiger qu’un accord \u00e9crit distinct soit conclu \u00e0 cet effet.<\/p>\n
4.1 Apr\u00e8s la signature du devis et\/ou du plan de projet pour un nouveau site web, celui-ci acquiert le statut de contrat. A partir de ce moment, un contrat est conclu entre le client et Buro RaDer et le client est tenu d’honorer le travail de Buro RaDer comme convenu. Dans le cas des abonnements de l’entretien, ceci s’applique \u00e0 partir de la r\u00e9ception du paiement. Les missions ponctuelles et de courte dur\u00e9e sont factur\u00e9es sur la base d’un calcul ult\u00e9rieur au taux horaire applicable.
4.2 Pour les nouveaux sites web, le client doit payer 30% du montant total brut de l’offre \u00e0 titre d’acompte. Pour les abonnements de maintenance, le client doit payer 100% du montant total brut. Buro RaDer envoie une facture \u00e0 cet effet.
4.3 Apr\u00e8s la livraison du site web, Buro RaDer enverra une facture pour le montant concern\u00e9 par le contrat, moins l’acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9. Le client doit payer le montant d\u00fb dans les trente jours suivant l’envoi de la facture.
4.4 Si le client a d\u00e9pass\u00e9 le d\u00e9lai de paiement, une demande de paiement sera envoy\u00e9e par Buro RaDer. Les frais de rappel de 15,00 \u20ac seront factur\u00e9s au client. Si le client n’a toujours pas rempli ses obligations dans les quatorze jours, il est redevable des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux et des frais d’encaissement extrajudiciaires sur le montant de la facture impay\u00e9e \u00e0 partir de ce moment.
4.5 Apr\u00e8s l’ex\u00e9cution de la commande, le site web est consid\u00e9r\u00e9 comme termin\u00e9 et aucune autre modification ne sera apport\u00e9e gratuitement au site web.<\/p>\n
5.1 Le travail pour un nouveau site web bas\u00e9 sur l’accord commence quand
– le devis et\/ou le plan de projet sign\u00e9 a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par Buro RaDer ;
– l’acompte de 30 % du montant de la facture convenu a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u ;<\/p>\n
Le travail dans le cadre d’un abonnement d’entretien commence \u00e0 la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n
5.2 Il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux conditions de l’article 5 lorsque le client est d\u00e9j\u00e0 connu du contractant.<\/p>\n
6.1 Buro RaDer doit ex\u00e9cuter le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacit\u00e9s.
6.2 Si le contrat de prestation est conclu pour l’ex\u00e9cution par une personne d\u00e9termin\u00e9e, Buro RaDer a toujours le droit de remplacer cette personne par une ou plusieurs autres personnes ayant les m\u00eames qualifications.
6.3 Si et dans la mesure o\u00f9 la bonne ex\u00e9cution du contrat l’exige, Buro RaDer a le droit de faire ex\u00e9cuter certains travaux par des tiers.
6.4 Le client doit s’assurer que toutes les donn\u00e9es et tous les mat\u00e9riaux que Buro RaDer indique comme \u00e9tant n\u00e9cessaires sont fournis en temps utile. Si les donn\u00e9es et le mat\u00e9riel n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ne sont pas fournis \u00e0 temps \u00e0 Buro RaDer, Buro RaDer est en droit de suspendre l’ex\u00e9cution du contrat et\/ou de facturer au client les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du retard.
6.5 Buro RaDer n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant du fait que Buro RaDer s’est appuy\u00e9 sur des donn\u00e9es incorrectes et\/ou incompl\u00e8tes fournies par le client, \u00e0 moins que cette inexactitude ou cette incompl\u00e9tude n’ait \u00e9t\u00e9 apparente pour Buro RaDer.
6.6 Buro RaDer peut imm\u00e9diatement mettre fin \u00e0 un contrat avec le client si ce dernier ne respecte pas, de mani\u00e8re incorrecte ou incompl\u00e8te, le(s) contrat(s) conclu(s) avec Buro RaDer, y compris les termes et conditions associ\u00e9s.
6.7 Buro RaDer a le droit de mettre temporairement ou totalement hors service les produits et services livr\u00e9s et\/ou de restreindre leur utilisation si le client ne respecte pas l’accord et l’obligation envers Buro RaDer ou agit de mani\u00e8re contraire aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Buro RaDer informera le client \u00e0 l’avance, \u00e0 moins que cela ne puisse \u00eatre exig\u00e9 de Buro RaDer dans des conditions raisonnables et \u00e9quitables. L’obligation de payer les montants dus subsiste pendant la mise hors service.<\/p>\n
7.1 S’il y a un risque de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison convenu, il faut le signaler d\u00e8s que possible. En cas de force majeure de la part de Buro RaDer, le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 de la dur\u00e9e de cette force majeure. Un d\u00e9passement excessif du d\u00e9lai de livraison peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un motif de dissolution du contrat.
7.2 La livraison d’un site web a lieu d\u00e8s que possible apr\u00e8s l’ach\u00e8vement du d\u00e9veloppement du site web.
7.3 La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme achev\u00e9e lorsque : le client a mis en service, approuv\u00e9 ce qui a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9, ou si le client n’a pas formul\u00e9 d’objection dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter du moment o\u00f9 Buro RaDer l’a inform\u00e9 par \u00e9crit que la commande a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e.
7.4 Le projet est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme livr\u00e9 si le client refuse son approbation en raison de d\u00e9fauts mineurs qui peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans un d\u00e9lai de trente jours et qui n’emp\u00eachent pas la mise en service de l’ouvrage.<\/p>\n
8.1 \u00c0 la demande de Buro RaDer, le client doit accorder tous les acc\u00e8s n\u00e9cessaires pour permettre l’installation, la configuration, l\u2019entretien et la modification du site web.
8.2 Afin de maximiser la s\u00e9curit\u00e9 du site web, les mises \u00e0 jour des logiciels et des plugins doivent \u00eatre effectu\u00e9es d\u00e8s que possible apr\u00e8s la publication.
8.3 La maintenance du site web est assur\u00e9e par Buro RaDer. Cela comprend la mise \u00e0 jour de WordPress, des plugins et des th\u00e8mes install\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, la mise \u00e0 jour du contenu du site web. Pour cela, Buro RaDer facture 30 minutes par trimestre. Pour les mises \u00e0 jour majeures du syst\u00e8me WordPress, les mises \u00e0 jour majeures de th\u00e8mes et les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 qui incluent une sauvegarde manuelle et des tests apr\u00e8s la mise en application de la mise \u00e0 jour, Buro RaDer facture le temps r\u00e9el utilis\u00e9.
8.4 Pour la maintenance, Buro RaDer d\u00e9pend \u00e9galement de fournisseurs et de tiers. Buro RaDer est en droit de ne pas installer certaines mises \u00e0 jour ou certains plugins si, de l’avis de Buro RaDer, cela ne contribue pas au bon fonctionnement du site web.
8.5 Si le client a convenu avec Buro RaDer qu’il assure lui-m\u00eame la maintenance du site web, il est responsable de la mise \u00e0 jour du logiciel et des plugins install\u00e9s d\u00e8s qu’une nouvelle version appara\u00eet. Le client est responsable de toutes les cons\u00e9quences possibles d’une mise \u00e0 jour effectu\u00e9e par lui-m\u00eame ou d’une mise \u00e0 jour tardive. Buro RaDer s’efforcera de r\u00e9soudre tout probl\u00e8me d\u00e9coulant de cette mise \u00e0 jour au tarif horaire applicable.
8.6 Buro RaDer s’efforcera d’effectuer les modifications demand\u00e9es par le client. Si, de l’avis de Buro RaDer, une modification demand\u00e9e peut nuire au fonctionnement ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site web, Buro RaDer en informera le client par \u00e9crit. Si le client insiste n\u00e9anmoins sur la modification, Buro RaDer la mettra en \u0153uvre, aux risques et p\u00e9rils du client et sans aucune responsabilit\u00e9 pour Buro RaDer.
8.7 Si le client souhaite effectuer une modification du site web de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, ou la faire effectuer par un tiers, cela se fera enti\u00e8rement aux risques et \u00e0 la responsabilit\u00e9 du client, sauf si le client a signal\u00e9 la modification souhait\u00e9e \u00e0 Buro RaDer \u00e0 l’avance et que Buro RaDer l’a approuv\u00e9e par \u00e9crit. Buro RaDer peut assortir cette approbation de conditions.
8.8 Si Buro RaDer et le client ont convenu que Buro RaDer s’occupera \u00e9galement de la maintenance du site web li\u00e9e au contenu, Buro RaDer s’efforcera d’effectuer ces actions avec soin. Cependant, Buro RaDer ne peut jamais \u00eatre tenu responsable des erreurs commises et des dommages qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n
9.1 Tout le mat\u00e9riel produit par Buro RaDer ne peut \u00eatre utilis\u00e9 dans d’autres sites web ou produits que ceux pour lesquels il \u00e9tait initialement pr\u00e9vu sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s de Buro RaDer.
9.2 La propri\u00e9t\u00e9 des id\u00e9es, des concepts ou des dessins (d’essai) fournis par Buro RaDer reste enti\u00e8rement la propri\u00e9t\u00e9 de Buro RaDer, \u00e0 moins qu’il n’en soit express\u00e9ment convenu autrement par \u00e9crit. Dans ce dernier cas, Buro RaDer peut stipuler une redevance pour cela. En cas de violation av\u00e9r\u00e9e de ladite propri\u00e9t\u00e9, Buro RaDer est en droit de facturer une amende de 1 000,00 \u20ac par infraction.
9.3 Buro RaDer se r\u00e9serve le droit d’utiliser les connaissances acquises lors de l’ex\u00e9cution des travaux \u00e0 d’autres fins, pour autant qu’aucune information confidentielle ne soit port\u00e9e \u00e0 la connaissance de tiers.
9.4 Buro RaDer est libre de se r\u00e9f\u00e9rer aux produits finis livr\u00e9s \u00e0 des fins promotionnelles, sauf accord contraire expr\u00e8s. En outre, Buro RaDer se r\u00e9serve le droit de placer une modeste mention de cr\u00e9dit avec un lien hypertexte sur le site web livr\u00e9 pour le client.
9.5 Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, ni \u00e0 faire modifier par des tiers, la conception, la mise en page ou la structure visuelle du travail livr\u00e9 sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Buro RaDer. En cas de violation du pr\u00e9sent article, le donneur d’ordre est redevable d’une p\u00e9nalit\u00e9 imm\u00e9diatement exigible de 1 750,00 \u20ac par infraction, sans pr\u00e9judice du droit de Buro RaDer de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
10.1 Dans la mesure o\u00f9 Buro RaDer d\u00e9pend, dans le cadre de ses activit\u00e9s, de la collaboration, des services et des fournitures de tiers, sur lesquels il n’a que peu ou pas d’influence, Buro RaDer ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit r\u00e9sultant de ces relations avec Buro RaDer ou de leur cessation.
10.2 Buro RaDer n’est pas responsable du contenu du mat\u00e9riel fourni par le client. Le client doit s’assurer que le mat\u00e9riel fourni par le client, tel que les textes et les images, est libre de tout droit d’auteur de tiers.
10.3 En cas d’inex\u00e9cution imputable du contrat, Buro RaDer n’est responsable que des dommages de remplacement jusqu’\u00e0 concurrence du montant de la facture. Toute responsabilit\u00e9 de Buro RaDer pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris la r\u00e9paration de dommages indirects, de dommages cons\u00e9cutifs ou de dommages dus \u00e0 une perte de chiffre d’affaires ou de b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n
11.1 Le client est et reste le propri\u00e9taire de tous les mots de passe et autres documents obtenus concernant le site web, le nom de domaine et l’h\u00e9bergement. Ces informations ne seront pas fournies par Buro RaDer \u00e0 des tiers sans l’accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du client.
11.2 Le site web produit par Buro RaDer est et reste la propri\u00e9t\u00e9 du client apr\u00e8s paiement des honoraires convenus.
11.3 Les scripts et programmes d\u00e9velopp\u00e9s par Buro RaDer ou d’autres, utilis\u00e9s dans et\/ou pour la cr\u00e9ation du site web, restent la propri\u00e9t\u00e9 de Buro RaDer.<\/p>\n
12.1 Pendant 2 semaines apr\u00e8s la livraison, le client a la possibilit\u00e9 de signaler \u00e0 Buro RaDer des d\u00e9fauts clairement d\u00e9crits. Si la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, Buro RaDer fera tout son possible pour rem\u00e9dier \u00e0 ces d\u00e9fauts. Si aucun d\u00e9faut n’est signal\u00e9 \u00e0 Buro RaDer dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, toute possibilit\u00e9 de r\u00e9clamation devient caduque. Il va de soi que les informations incorrectes et incompl\u00e8tes fournies par le client et entra\u00eenant des d\u00e9fauts dans les marchandises livr\u00e9es ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab\u00a0d\u00e9fauts\u00a0\u00bb.
12.2 Les plaintes ne donnent pas au client le droit de suspendre ou de compenser les paiements.<\/p>\n
13.1 Buro RaDer ne transmet aucune donn\u00e9e personnelle du client \u00e0 des tiers sans y \u00eatre l\u00e9galement oblig\u00e9. Ceci s’applique \u00e9galement \u00e0 toute information confidentielle fournie \u00e0 Buro RaDer pour l’ex\u00e9cution d’un contrat.
13.2 Lorsque Buro RaDer sert d’interm\u00e9diaire pour l’h\u00e9bergement d’un site web pour un client, le client est li\u00e9 par les conditions fix\u00e9es par ce fournisseur d’h\u00e9bergement. Buro RaDer n’est en outre pas responsable de tout manquement de la part du fournisseur d’h\u00e9bergement en question.
13.3 Si n\u00e9cessaire, des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 un accord apr\u00e8s confirmation \u00e9crite des deux parties. En cons\u00e9quence, le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution convenu peut \u00eatre modifi\u00e9. Buro RaDer informera le client de la nouvelle date d’ach\u00e8vement et des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences financi\u00e8res dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales Buro RaDer – SARL Le R\u00eave Proven\u00e7al 1 D\u00e9finitions 1.1 Buro RaDer: Agence web Buro RaDer, en tant que partie de la SARL Le R\u00eave Proven\u00e7al, est inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sous le num\u00e9ro : R.C.S. Romans 502 086 580 – No de Gestion 2022B01628.1.2 Client : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-10189","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/burorader.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/burorader.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/burorader.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/burorader.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/burorader.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10189"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/burorader.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21339,"href":"https:\/\/burorader.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10189\/revisions\/21339"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/burorader.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}